TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
importation réglementée [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-06-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- restricted importation
1, fiche 1, Anglais, restricted%20importation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- restrained importation 2, fiche 1, Anglais, restrained%20importation
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Regarding the vessel An Yue Jiang, the standard operational priorities for SARS [South African Revenue Service] Customs are: To establish adherence to the Customs and Excise Act and other legislation and permits administered by other government agencies. For restricted importations - including arms and ammunition - the customs declaration must be accompanied by the necessary official permits in respect of the imported goods and other required documents. 3, fiche 1, Anglais, - restricted%20importation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- importation réglementée
1, fiche 1, Français, importation%20r%C3%A9glement%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- importation soumise à des restrictions 2, fiche 1, Français, importation%20soumise%20%C3%A0%20des%20restrictions
correct, nom féminin
- importation limitée 3, fiche 1, Français, importation%20limit%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] des saisies faites par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) en 2002 et 2003 ont confirmé la [contrebande de reines abeilles provenant du territoire continental des États-Unis]. L'importation réglementée d'abeilles domestiques permettra à l'ASFC [Agence des services frontaliers du Canada] d'axer ses ressources sur d'autres situations à risque. 4, fiche 1, Français, - importation%20r%C3%A9glement%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Les importations soumises à des restrictions requièrent un permis d'importation avant expédition. Elles incluent entre autres certains produits alimentaires, végétaux et produits végétaux, animaux, oiseaux, volaille et produits dérivés. 5, fiche 1, Français, - importation%20r%C3%A9glement%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- importación restringida
1, fiche 1, Espagnol, importaci%C3%B3n%20restringida
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Mercancías de importación restringida. 1, fiche 1, Espagnol, - importaci%C3%B3n%20restringida
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